Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Vermicelle – www.jouet-bois.com

Introduction sur les conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de jouet-bois.com. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Art 1 - Informations sur le vendeur :


Société Vermicelle
32 route de Méménil
88600 FONTENAY

Siren : 449 136 704
Siret : 449 136 704 00029
APE: 3240Z
www.jouet-bois.com
Email : contact@jouet-bois.com

Art 2 - Les commandes


Les commandes passées par l'intermédiaire du site web www.jouet-bois.com engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande par le site web.

1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de jouet-bois.com permet au Client, avant la conclusion de la commande de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
3. Les produits proposés par jouet-bois.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
4. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement jouet-bois.com
6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
8. jouet-bois.com recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Art 3 - Prix


1.    Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros (€) nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La société vermicelle, en tant qu'auto-entreprise, n'est pas soumise à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
2.    Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes…
3.    Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
4.    Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client
5.    Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.


Art 4 - Modalité de paiement


1.    Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
2.     jouet-bois.com se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
3.     Moyens de paiement : Le paiement sur jouet-bois.com est sécurisé et utilise le module ecommerce ubercart qui met à disposition les moyens de paiement suivants :

PayPal 

jouet-bois.com utilise le service PAYPAL qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des informations soit préservé. Le montant de votre commande est débité lorsque la marchandise sort de notre dépôt.
 
Chèque

Le client peut régler par chèque, établissez votre chèque à l’ordre de vermicelle et envoyer le à l’adresse : 32 route de Méménil – 88600 FONTENAY
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.


Art 5 – Confirmation de prise en compte de votre commande


Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail contenant le numéro de suivi Coliposte.


Art 6 -  Livraison Pour la France métropolitaine uniquement


1.    Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire.
Il s'élève à 7,90 euros TTC pour la France métropolitaine pour les colis pesant moins d'1kg et de 10,70 euros pour les colis pesant entre 1 et 3kg.
Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).
Les expéditions sont faites par la Poste en “Colissimo suivi”.
2.     Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours). Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et jouet-bois.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
3.    La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison. Il appartient au Client de vérifier l'expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ;


Art 7. – Assurance sur les envois


Tout envoi est assuré contre la casse, la perte et le vol. Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé... sans quoi vous n'aurez plus de recours.

Art 8 – Conformité


 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de jouet-bois.com De  plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.


Art 9 - Rétractation


Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou échangé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable jouet-bois.com qui fournira son accord par courrier électronique.

Satisfait(e) ou échangé(e)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 8 jours après la réception de votre colis, pour un avoir (sous réserve de notre accord ), aux conditions suivantes :
1) article neuf en parfait état (ayant subi aucun entretien ou lavage) dans son emballage d’origine,
2) retour en port payé (à votre charge)

En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.

Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).

Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article.

Vous recevrez l'avoir par mail, sous forme de code promotionnel, qu'il faudra mentionner lors de votre prochaine commande (nouvelle commande ou échange).

Si une erreur s'est produite au sein de la préparation, incombant nos services, nous vous rembourserons les frais de réexpédition à hauteur maximum de 8 € TTC.


Art 10 - Force majeure


Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves du personnel de jouet-bois.com ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production, le non-approvisionnement des matières premières et les barrières de dégel.
jouet-bois.com préviendra l'acheteur de la survenance de tels événements, et dans ce cas, le contrat liant jouet-bois.com et l'acheteur sera suspendu de plein droit sans indemnité à la date de survenance de l'événement. Dans le cas ou l'événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans ouvrir droit à des dommages et intérêts.


Art 11 - Informatique et Libertés


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), les données recueillies sur ce site sont destinées à la gestion de votre demande par notre entreprise et à la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de jouet-bois.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez exercer votre droit d'accès et rectification des données vous concernant en vous adressant à jouet-bois.com par le formulaire de contact.
Plus d'information sur la page mentions légales

Questions relatives aux conditions de vente...


Si vous avez une question concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter :
•    Par e-mail :contact@jouet-bois.com
•    Par téléphone : 06 85 76 59 23